Mentions légales

Politique de confidentialités – Gestion des cookies

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://tomchefadomicile.fr/ pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tomchefadomicile.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Thomas Clément (Tom Chef chez toi) – 11 Chemin du Rivage, 50300 VAINS
Responsable publication : Thomas Clément. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Gaëtane Bouvy – adresse
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Thomas Clément – adresse

Accès au site : Le site est accessible 24h/24, 7j/7, depuis tout endroit, sauf cas de force majeure ou lors d’une interruption programmée pour cause de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://tomchefadomicile.fr/ ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle : Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. https://tomchefadomicile.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site,  sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil et conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Description des services fournis

Le site https://tomchefadomicile.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Clément, Tom Chef chez toi. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://tomchefadomicile.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tomchefadomicile.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisation du site https://tomchefadomicile.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://tomchefadomicile.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Collecte et gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à Tom Chef chez toi, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Tom Chef chez toi s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante: Thomas Clément, 11 Chemin du Rivage, 50300 VAINS.

Types de données collectées : les informations personnelles collectées sont celles données par le Client par le biais des formulaires présents sur le site, à savoir nom, prénom, e-mail, téléphone. Elles sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

https://tomchefadomicile.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics : aucune donnée personnelle n’est conservée. Ces  données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

Liens hypertextes

Le site https://tomchefadomicile.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://tomchefadomicile.fr/. Cependant, https://tomchefadomicile.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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